- jury d'accusation
- indictment jury US
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
jury d'accusation
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grand jury's accusation — index indictment Burton s Legal Thesaurus. William C. Burton. 2006 … Law dictionary
jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
jury — ou juri (ju ri) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Le corps des citoyens qui peuvent être jurés. L ensemble des jurés désignés pour une session. Je suis du jury pour la première quinzaine de mars. La réunion des douze jurés auxquels une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Jury (England and Wales) — In the legal jurisdiction of England and Wales, there is a long tradition of jury trial that has evolved over centuries.HistoryThe English jury has its roots in two institutions that date from before the Norman conquest in 1066. The inquest, as a … Wikipedia
JURY — s. m. (Quelques uns écrivent, Juri. ) T. de Jurispr. Criminelle. Le corps, la réunion des jurés. Il se dit, soit de Tous les citoyens qui peuvent être jurés, soit de Tous les jurés désignés pour une session, ou seulement Des douze jurés auxquels… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
accusation — ac·cu·sa·tion /ˌa kyə zā shən/ n 1: a formal charge of wrongdoing, delinquency, or fault the accused shall enjoy the right...to be informed of the nature and cause of the accusation U.S. Constitution amend. VI compare allegation … Law dictionary
Accusation De Crime Rituel Contre Les Juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Accusation de crime rituel contre les juifs — Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Accusation de meurtre rituel contre les Juifs — Accusation de crime rituel contre les Juifs Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie Allégations : « Peuple déicide, perfide et usurier, profanateurs … Wikipédia en Français
Jury populaire — Cour d assises (France) Pour les autres articles nationaux, voir Cour d assises … Wikipédia en Français
Accusation de crime rituel contre les Juifs — L accusation de crime rituel à l encontre des Juifs (hébreu : עלילת דם ’alilat dam « accusation de sang ») est une allégation antijuive ou antisémite selon laquelle les Juifs assassineraient des enfants non juifs à des fins… … Wikipédia en Français
